Dernière mise à jour le : 13 novembre 2014. Attention : ces informations ont pu être mises à jour depuis cette date.
Sources : R.I.N. – Articles 10.2 et 10.4 Dispositions communes à toute communication et Dispositions complémentaires relatives aux annuaires et Vade Mecum de la Déontologie du Numérique – Paragraphe 3.12 p.19 relatif aux annuaires professionnels
Comment gérer votre inscription sur des annuaires ?
Vos devoirs
L’avocat doit, dans toute communication, veiller au respect des principes essentiels de la profession.
La publicité personnelle, dont la sollicitation personnalisée, et l’information professionnelle de l’avocat doivent faire état de sa qualité et permettre, quel qu’en soit le support, de l’identifier, de le localiser, de le joindre, de connaître le barreau auquel il est inscrit, la structure d’exercice à laquelle il appartient et, le cas échéant, le réseau dont il est membre.
Sont prohibées :
- toute mention susceptible de créer dans l’esprit du public l’apparence d’une structure d’exercice inexistante et/ou d’une qualification professionnelle non reconnue.
- toute référence à des fonctions ou activités sans lien avec l’exercice de la profession d’avocat ainsi que toute référence à des fonctions juridictionnelles.
- toute publicité mensongère ou trompeuse.
- toute mention comparative ou dénigrante.
Vos droits
Dans le respect des dispositions communes à toute communication, l’avocat ou le cabinet d’avocat peut figurer dans tout annuaire, sous réserve que les mentions qui le concernent et le contenu de l’annuaire ne soient pas contraires aux principes essentiels de la profession.
La publicité informative est autorisée tant sur les sites de référencement (depuis un avis du CNB en date du 11 janvier 2008, publié au JO du 11 juin 2008), avec possibilité de préciser les « activités dominantes » ou activités pratiquées. La même publicité est autorisée sur les annuaires professionnels.