La déclaration de votre site

Dernière mise à jour le : 13 novembre 2014. Attention : ces informations ont pu être mises à jour depuis cette date.

Source :  Vade Mecum de la Déontologie du Numérique – Paragraphes 3.4 p.17-18, 3.14 p.20 et 3.19. p.21 relatifs au site Web du Cabinet et Document Complémentaire au R.I.N. – Articles 10.4.2 et 10.4.3 p.18 relatifs au Contenu de la Publicité

Devez-vous déclarer votre site Internet ?

Vos devoirs :

Théoriquement, avant toute mise en ligne, l’avocat doit soumettre à l’Ordre, pour validation, son site internet et à tout le moins sa maquette. En pratique, tel n’est pas toujours le cas. L’avocat doit donc soumettre son site à l’appréciation de l’Ordre.

Concrètement l’avocat saisit l’Ordre en communiquant son nom de domaine et sa maquette, en adressant un mail, au service de déontologie de son Ordre, comportant un lien vers le site que l’avocat se propose de mettre en ligne. Le dossier est ouvert et transmit à la Commission Publicité Démarchage et Communication.

En premier lieu, c’est le nom de domaine qui est validé ou invalidé, notamment en cas de pluriel au terme avocat si, après vérification, l’intéressé exerce seul. Puis, c’est le contenu qui est analysé : présence de l’onglet « mentions légales » et conformité des mentions (notamment absence d’exclusion de responsabilité concernant les liens hypertextes), le contenu du site est lu intégralement, de sorte à vérifier l’absence de mentions interdites.

Quand le site ne pose aucune difficulté, il est immédiatement validé et le cabinet reçoit un courrier de validation, l’invitant à en transmettre copie au SEP (Service de l’Exercice Professionnel), de sorte que le nom de domaine de l’avocat (ou du cabinet) soit enregistré, comme élément supplémentaire d’identification.

Quand le site comporte des mentions interdites, il donne lieu à des échanges plus ou moins foisonnants et plus ou moins longs avec l’intéressé. En cas de refus ou d’absence de modifications pour rendre le site conforme, il reste possible d’envisager une éventuelle transmission au service disciplinaire pour que l’avocat concerné défère aux demandes de modifications.

Toute mise à jour modifiant de façon substantielle le contenu du site et pouvant être de nature à justifier une nouvelle validation de l’Ordre doit faire l’objet d’une nouvelle demande de validation.

Vos droits :

[Après validation par l’Ordre], le site peut être mis en ligne et faire l’objet de la mention suivante : « Site validé par l’Ordre des Avocats de Paris ».

Il peut présenter notamment, à la condition que les mentions aient un lien avec l’exercice de la profession d’avocat, l’organisation du cabinet, ses structures, les membres qui le composent ou qui y ont exercé.